Conditions Générales de Vente

CGV du site Delices Low Carb spécialisé dans la vente de produits sans sucre

ENTRE:

LA SARL REGIME CRETOIS, société à responsabilité limitée au capital de 7 500,00 EUR spécialisée dans la vente de produit sans sucre dont le siège social est situé à COLOMIERS (31770), 4 Chemin de la ménude, identifiée sous le numéro unique: 819257809 00031  RCS TOULOUSE

Ci-après dénommée: "le Vendeur"

                                                                                         D'UNE PART

ET toute personne effectuant une commande via le site internet: www.deliceslowcarb.com: "le Site"

 

Ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client"

                                                                                          D'AUTRE PART

 

Lesquels ont préalablement exposé ce qui suit:

 

Les présentes Conditions Générales de Vente: "CSG" s'applique à toute commande passée sur le Site. Les relations entre le Vendeur et l'Acheteur sont exclusivement régies par les présentes CGV excluant toute autre condition ou document d'aucune sorte.

Le Vendeur se réserve le droit d'adaptation ou de modification de celles-ci à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront celles en vigueur au jour de la commande.

 Par ailleurs, la passation de commande sur le Site implique directement l'adhésion de l'Acheteur à ces présentes CSG sans aucune réserve.

 

Ceci exposé, il est passé à l'objet du présent contrat:

1/ Commandes

Les commandes effectuées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'Acheteur, celle-ci sera rendue définitive lorsqu'elle aura fait l'objet d'une confirmation par notre société à l'adresse électronique que le Client aura communiqué. Après validation et règlement de l'intégralité du prix, aucune commande ne pourra être modifiable de quelque manière que ce soit. Cette validation aura pour cause l'acceptation des présentes CGV et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres dispositions.

La SARL REGIME CRETOIS se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande précédente serait en cours ou autre motif litigieux.

Commandes de produits chocolatés en cas de fortes chaleurs

En cas de fortes chaleurs ou de canicule, la société Délices Low Carb ne pourra être tenue responsable de la détérioration, fonte ou altération des produits chocolatés durant le transport. Bien que nos produits soient stockés et conditionnés dans des conditions de température optimales au sein de nos entrepôts, nous ne maîtrisons pas les conditions de stockage et de transport une fois les colis confiés aux transporteurs. Les variations de température durant l'acheminement, notamment en période estivale, peuvent affecter la qualité et l'aspect des produits chocolatés sans que cela ne constitue un défaut de fabrication. 

Il est fortement recommandé aux clients de reporter leur commande de produits chocolatés en cas d'épisode caniculaire ou de températures particulièrement élevées annoncées.

2/ Disponibilité des produits et quantité commandée

Les produits et paniers commercialisés sur le Site sont ceux visibles sur www.deliceslowcarb.com dans la limite des stocks disponible. En cas d'indisponibilité temporaire, la société REGIME CRETOIS spécialisée dans la vente de produits sans sucre se réserve le droit de traiter la commande avec un délai d'une semaine supplémentaire. 

L'indisponibilité des produits est indiquée sur le Site. Si l'indisponibilité survient après passation de la commande par l'Acheteur, celui-ci sera informé par e-mail ou par téléphone des produits en rupture de stock. Il disposera alors d'une semaine ouvrée (hors week end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant le Service Client. ( 9 ). Passé ce délai, sans réponse de sa part, la commande sera transmise à l'Acheteur avec les articles disponibles et seuls ceux-ci lui seront bien entendu facturés. Le remboursement d'une commande annulée par l'Acheteur pour cause d'articles en rupture de stock s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter du paiement du prix.

3/ Prix

Les prix des produits de notre Site sont indiqués en euro TTC régis par l'article 293 B du Code Général des Impôts. Ils comprennent la TVA, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits sans sucre. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison.

La Société REGIME CRETOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

4/ Livraison

a/ Généralités

Les commandes effectuées sur le Site: www.deliceslowcarb.com sont livrées à l'adresse communiquée par l'Acheteur lors de sa commande ou en point relais si tel a été son choix.

L'Acheteur est tenu de mettre en oeuvre toutes les diligences nécessaires à la bonne tenue de la livraison de sa commande à savoir notamment fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (exactitude de l'adresse etc). En cas d'adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur. A défaut, la Société REGIME CRETOIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un défaut de livraison concernant ses produits sans sucre. En cas de dommage survenu pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Différents transporteurs sont à votre disposition pour l'acheminement de votre colis. Le délai de livraison est variable entre la commande et la réception du colis en fonction du livreur sélectionné (1 à 11 jours). Tout dépassement éventuel des délais de livraisons prévus par les transporteurs ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande. En cas d'absence de l'Acheteur le jour de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres indiquant le lieu et la date à laquelle il pourra récupérer son colis. Les retards éventuels ne pourront être imputés à notre Société qui décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'Acheteur de son colis. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé. Ces retards précités ne donnant, par ailleurs, pas le droit à l'Acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.

b/ Tarifs

Pour toute commande, l'Acheteur doit s'acquitter de frais de port qui diffèrent en fonction du transporteur choisi:

Tarifs des expéditions :

Frais d'expédition de votre colis en France Métropolitaine (quel que soit son poids):

EN POINT RELAIS : 

- Avec Mondial Relay (Livraison en 1 à 5 jours ouvrés en France vers plus de 12 000 points de retraits et 700 lockers une fois la commande dans l'état "expédiée")

Le délai de livraison est celui indiqué par le transporteur, il s'agit d'un délai estimé et non garanti

Tarif unique : 5,90 € TTC*

- Avec Chronoshop2shop (Livraison en 1 à 3 jours ouvrés en France vers plus de 12 000 points de retraits et 700 lockers une fois la commande dans l'état "expédiée")

Le délai de livraison est celui indiqué par le transporteur, il s'agit d'un délai estimé et non garanti

Tarif unique : 5,90 € TTC*

*A partir de 70 € d'achat sur la boutique, les frais de livraison sont offerts en point relais avec le transporteur Mondial Relay.

- Avec UPS (Livraison de 1 à 3 jours ouvrés à domicile une fois la commande en l'état "expédiée")

Le délai de livraison est celui indiqué par le transporteur, il s'agit d'un délai estimé et non garanti

Tarif unique 7,60 € TTC

- Avec Colissimo sans signature :

Tarif unique : 11,60 € TTC  : livraison garantie en 48 heures ouvrables

Frais d'expédition de votre colis en Suisse :

- Colissimo sans signature :

Tarif par tranches :

• 16 € TTC jusqu'à 5 kg
• 25 € de 5kg à 10 kg
• 35 € de 10k g à 20 kg
• 45 € de 20 kg à 30 kg

Frais d'expédition de votre colis en Europe UE (quel que soit son poids):

5€90 

les DOM Antilles :

- En Colissimo sans signature (Access):

•  moins de 3 kg : 30 € TTC
•  plus de 3 kg : 45 € TTC

c/ Délais

Les commandes effectuées du lundi au vendredi avant midi sont préparées entre J + 1 et J + 2. (jours ouvrés). Celles effectuées après midi seront traitées à J + 2 ou J + 3. 

Une fois le colis en l'état "expédié", le délai de livraison en fonction du choix du transporteur court. (voir la section b)

d/ En cas de problème dans la livraison

Lors de la remise du colis par le transporteur (ou du retrait en point relais), l’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement l’état de l’emballage et la conformité des produits reçus.

• En cas de dommages apparents sur l’emballage ou les produits, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et en informer le Service Client de la Société dans les plus brefs délais. L’Acheteur devra également prendre des photographies claires du colis et des dommages constatés et les transmettre par courrier électronique à contact@deliceslowcarb.com afin d’appuyer sa réclamation.

• Pour toute réclamation concernant une non-conformité éventuelle, l’Acheteur doit en informer le Service Client par courrier ou par mail dans les 72 heures suivant la réception du colis.

• Pour toute réclamation concernant des vices apparents relatifs à la vente de produits sans sucres, une lettre en recommandé avec accusé de réception doit être adressée dans les 8 jours suivant la réception.

En cas d’acceptation de la réclamation par la SARL RÉGIME CRÉTOIS, l’Acheteur pourra obtenir le remboursement des produits concernés.

En dehors des délais précités, la commande sera réputée acceptée et les produits conformes. En cas de colis perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant la clôture de l’investigation menée par le transporteur.

Passé un délai de 30 jours à compter de l’expédition de la commande, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par la SARL.

5/ Paiement

Le paiement des commandes effectuées sur le site: www.deliceslowcarb.com peut être effectué par carte bancaire pour l'ensemble des produits commercialisés sur ledit site.

Les informations transmises permettant le paiement sont cryptées par un logiciel sécurisant la transaction, aucun tiers ne pourra prendre connaissance de ces données.

Pour être valable, toute commande doit être réglée intégralement, à défaut, cela entraînera l'annulation de la livraison.

6/ Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients effectuant des achats sur www.deliceslowcarb.com disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier à Délices Low Carb, 4 chemin de la ménude, 31770 Colomiers (voir formulaire de rétractation ci-dessous).

Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

Dès réception et vérification des produits, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de rétractation court à compter :

• Du jour de la réception des biens pour les contrats de vente
• Du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Vous pouvez :

1. Utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous
2. Nous adresser un courrier à l'adresse : SARL REGIME CRETOIS, 4 Chemin de la ménude, 31770 COLOMIERS

Formulaire de rétractation

À l'attention de www.deliceslowcarb.com :

• Adresse : 4 Chemin de la ménude, 31770 COLOMIERS
• Email : contact@deliceslowcarb.com
• Téléphone : 05.61.30.91.10

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Informations sur la commande :

• Numéro de commande : ............................
• Date de commande : ............................
• Date de réception du bien : ............................
• Désignation du/des produit(s) : ............................

Informations client :

• Nom du/des consommateur(s) : ............................
• Adresse du/des consommateur(s) : ............................
• Email : ............................
• Téléphone : ............................

Informations de remboursement :

• Même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Motif de rétractation (facultatif) : ............................................................................................ ............................................................................................

Date et signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ............................

Signature : ............................

(*) Rayez la mention inutile.

7/ Sécurité

Un système de sécurisation des données est installé sur le site: le cryptage SSL permet la protection des données bancaires sensibles

Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la Banque Populaire.

8/ Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, photos, dessins, images, commentaires, animations visuelles ou sonores du Site font l'objet de droits de propriété intellectuelle et de droits d'auteur et à ce titre, toute reproduction (exploitation, rediffusion ou utilisation quelconque) est strictement interdite partiellement ou intégralement.

9/ Service client

Notre service client est à votre entière disposition du lundi au vendredi de 10H à 17H et le samedi de 10H à 14H.

Adresse : 4 chemin de la Ménude

              31770 Colomiers

Adresse électronique: contact@deliceslowcarb.com

Numéro de téléphone : 05.61.30.91.10

10/ Responsabilité:

Tous les produits présents sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

L'Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques (ingrédients, valeurs nutritionnelles etc). En cas de doute ou s'il le désire, il peut s'adresser au Service client (9/). En effet, les photos des produits sont présentées à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de notre Société en  cas d'imprécisions, omissions ou erreurs de manière générale.

11/ Garanties légales de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien et des vices cachés prévue aux dispositions légales des articles 1641 et suivants du Code Civil.

A ce titre, les produits défectueux ou ne correspondant pas à ceux commandés pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange aux conditions suivantes: les produits doivent être neufs, complets et dans leur état d'origine (accessoires, emballage etc) accompagnés de la facture d'achat originale étant entendu qu'aucun produit ne pourra bénéficier de ce remboursement/échange avant réexpédition et réception des produits par la SARL. Le droit de rétractation peut, par ailleurs, être exercé. (6/)

12/ Informations personnelles

Afin de permettre la gestion des commandes de produits sans sucre passées par l'Acheteur et leur bon déroulement, les informations à caractère nominatif le concernant sont nécessaires et peuvent être transmises à notre service de gestion des commandes, exécution, traitement et paiement.

La SARL se réserve le droit de collecter ces informations incluant l'utilisation des cookies. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06/01/78, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour ce faire, il n'a qu'à écrire à notre Société à l'adresse suivante: 4 chemin de la Ménude 31770 Colomiers, en précisant nom/prénom/e-mail et référence client.

La collecte et le traitement automatisés de ces informations ont été autorisés par la CNIL:

Déclaration: 1990186v0.

Des cookies sont inscrits dans la mémoire de votre ordinateur et ont une durée de vie permanente. Si vous le souhaitez vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin de refuser ces cookies. De la même manière, lorsque vous passez une commande sur notre Site, vos coordonnées e-mail sont utilisées pour notamment le suivi de votre commande et sont également utilisés pour l'envoi d'offres de notre Société, l'Acheteur peut à tout moment faire la demande afin de ne plus recevoir d'informations de la part de la Société REGIME CRETOIS.

12/ Médiation de la consommation 

14/ Droit applicable en cas de litige

La langue française dans laquelle sont rédigées les présentes CGV constitue la langue unique des parties. En ce sens, le droit français est le seul droit applicable et le Tribunal de Commerce de Toulouse le seul compétent. Une solution à l'amiable doit être recherchée en priorité étant entendu que la bonne foi et le souhait de trouver une solution est présumée pour les deux parties.