Politique de retour et de remboursement
Chez Délices Low Carb, votre satisfaction est au cœur de notre métier. Cette page précise vos droits et la marche à suivre en cas de problème ou de changement d'avis, conformément au Code de la consommation.
1. Votre droit de rétractation (14 jours)
Pour tout achat à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour être repris, le ou les produits doivent être retournés :
- dans leur emballage d'origine, non ouvert et toujours scellé ;
- neufs, complets et en parfait état de revente ;
- accompagnés d'une copie de la facture ou de la confirmation de commande.
Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initialement payés (hors supplément éventuel si vous aviez choisi un mode de livraison plus rapide que l'option standard).
2. Exception : produits à durée de conservation courte
Conformément à l'article L221‑28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se périmer rapidement, c'est‑à‑dire aux produits dont la Date de Durabilité Minimale (DDM) est très courte.
À ce jour, cette exception concerne notamment le pain frais Labelvie, dont la DDM est très courte. Ces produits ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation, sauf en cas de défaut, de non‑conformité ou de dommage (voir section 4).
3. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, informez‑nous de votre décision avant la fin du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e‑mail ou courrier (vous pouvez utiliser le formulaire type ci‑dessous, sans obligation).
- Indiquez votre numéro de commande et le ou les produits concernés.
- Renvoyez les produits, dans les conditions de la section 1, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision.
- Nous vous confirmons l'adresse de retour dès réception de votre demande.
4. Colis endommagé, produit défectueux ou non conforme
Indépendamment de la rétractation, si votre commande arrive abîmée, qu'un produit est défectueux, manquant ou ne correspond pas à celui commandé, nous prenons l'entière responsabilité de la situation.
Procédure à la réception d'un colis endommagé
Vérifiez immédiatement l'état du colis, en point relais comme à domicile. Si le colis est manifestement endommagé (ouvert, déchiré, écrasé, reconditionné ou présentant toute trace visible de détérioration) :
- Photographiez le bordereau d'expédition et l'extérieur du colis, de façon à identifier clairement le numéro de commande et l'état du colis.
- Refusez le colis auprès du point relais ou du livreur.
- Transmettez‑nous ces photographies et votre demande de remplacement ou de remboursement sous 48 heures, par e‑mail à contact@deliceslowcarb.com.
En cas de dommage survenu pendant le transport, la réclamation doit par ailleurs être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Après vérification, nous procédons selon votre choix au remplacement ou au remboursement, frais de port inclus. Aucun retour physique n'est demandé pour un produit alimentaire abîmé ou non consommable.
5. Erreur dans votre commande
Si vous recevez un produit différent de celui commandé, l'erreur est à notre charge. Signalez‑la dans les conditions ci‑dessus : nous vous adressons le bon produit ou procédons au remboursement, sans frais supplémentaires pour vous.
6. Rupture de stock et annulation
En cas d'indisponibilité d'un article après commande, nous vous en informons et vous proposons un produit équivalent, un avoir ou le remboursement de l'article concerné. Le remboursement d'une commande annulée pour rupture de stock est effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 jours à compter du paiement.
7. Délais et modalités de remboursement
Tout remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. En cas de rétractation, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8. Retrait en boutique (Click & Collect)
Pour les commandes retirées à la boutique DLC, nous vous invitons à vérifier vos produits sur place. Tout produit alimentaire non conforme, défectueux ou périmé est échangé ou remboursé immédiatement en magasin sur présentation de votre confirmation de commande.
9. Garanties légales
Indépendamment de la présente politique, vous bénéficiez de plein droit :
- de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Nous contacter
Service client Délices Low Carb — SARL Régime Crétois
4 Chemin de la Ménude, 31770 Colomiers
E‑mail : contact@deliceslowcarb.com
Téléphone : 05 61 30 91 10
Boutique : du mardi au vendredi 10h–18h, samedi 9h–13h
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612‑1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu dans le cadre d'une réclamation écrite préalable adressée à notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par notre société :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
4 rue Saint‑Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
La demande de médiation doit être engagée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Délices Low Carb — SARL Régime Crétois, 4 Chemin de la Ménude, 31770 Colomiers — contact@deliceslowcarb.com, 05 61 30 91 10 :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci‑dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.